MENTIONS LÉGALES

Site www.lescafesbusiness.fr

Version en vigueur au 23 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.lescafesbusiness.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Éditeur du site

Le site www.lescafesbusiness.fr est édité par :

Raison sociale	JOSMAN SARL
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	1 000 €
Siège social	4 rue de l’Artisanat – 67116 REICHSTETT (France)
RCS	Strasbourg – 902 891 431
N° SIRET	902 891 431 00014
N° TVA intracommunautaire	FR36902891431
Code APE/NAF	85.59A
Directeur de la publication	Monsieur Cyril JOSON, co-gérant
Email	contact@lescafesbusiness.fr

La marque « Les Cafés Business » est une marque déposée à l’INPI le 24 janvier 2022, propriété exclusive de JOSMAN SARL.

2. Hébergeur du site

Le site www.lescafesbusiness.fr est hébergé par :

Raison sociale	IONOS SARL
Forme juridique	Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège social	7 Place de la Gare – 57200 SARREGUEMINES (France)
RCS	Sarreguemines – 431 303 775
SIRET	431 303 775 00016
Téléphone	0970 808 911
Site web	www.ionos.fr

3. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), JOSMAN SARL a désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO) interne, en charge de veiller à la conformité des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre de l’activité Les Cafés Business.

Toute question relative au traitement des données personnelles peut être adressée au DPO par :

• Email : contact@lescafesbusiness.fr (mention « À l’attention du DPO »)
• Courrier : JOSMAN SARL – À l’attention du DPO – 4 rue de l’Artisanat – 67116 REICHSTETT

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site www.lescafesbusiness.fr, notamment la structure, les textes, les images, les photographies, les illustrations, les logos, les icônes, les sons, les vidéos, les logiciels, les chartes graphiques, les bases de données et plus généralement tout contenu présent sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et plus généralement par le Code de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété exclusive de JOSMAN SARL ou de tiers ayant autorisé JOSMAN SARL à les exploiter.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de JOSMAN SARL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Liens hypertextes

5.1 Liens sortants

Le site www.lescafesbusiness.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. JOSMAN SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur fonctionnement ou leur politique de protection des données.

5.2 Liens entrants

La création de liens hypertextes vers le site www.lescafesbusiness.fr est soumise à autorisation écrite préalable de JOSMAN SARL. Les liens deep-linking, les liens cadres et toute forme de reproduction du site dans un autre site sont expressément prohibés.

6. Protection des données personnelles

Le site www.lescafesbusiness.fr est susceptible de collecter des données personnelles via différents formulaires (contact, inscription à des événements, souscription à un abonnement, création d’un espace membre, inscription à la newsletter).

Le traitement de ces données est régi par le Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

6.1 Responsable de traitement

Le responsable de traitement est JOSMAN SARL, représentée par son gérant Monsieur Cyril JOSON.

6.2 Finalités et bases légales

• Gestion des commandes et de la relation commerciale (exécution du contrat) ;
• Gestion des inscriptions aux événements (exécution du contrat) ;
• Envoi d’informations commerciales et newsletters (consentement ou intérêt légitime) ;
• Obligations comptables et fiscales (obligation légale) ;
• Amélioration des services, statistiques et mesure d’audience (intérêt légitime).

6.3 Durée de conservation

• Données clients : durée de la relation contractuelle + 3 ans à des fins de prospection commerciale ;
• Données comptables et factures : 10 ans (article L.123-22 du Code de commerce) ;
• Données prospects : 3 ans à compter du dernier contact ;
• Cookies : 13 mois maximum.

6.4 Destinataires

Les données sont destinées au personnel habilité de JOSMAN SARL et à ses sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de paiement, outil de CRM, outil d’emailing), lesquels agissent sur instruction et dans le cadre d’engagements contractuels conformes au RGPD.

6.5 Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d’un droit :

• D’accès à ses données ;
• De rectification ;
• D’effacement (droit à l’oubli) ;
• De limitation du traitement ;
• D’opposition ;
• À la portabilité de ses données ;
• De définir des directives post-mortem sur ses données ;
• De retirer son consentement à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par email à contact@lescafesbusiness.fr ou par courrier au siège social de JOSMAN SARL, en joignant la copie d’une pièce d’identité en cours de validité.

JOSMAN SARL s’engage à répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande.

6.6 Droit de réclamation

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : www.cnil.fr

Pour plus d’informations sur le traitement des données, se reporter à la Politique de confidentialité disponible sur le site www.lescafesbusiness.fr.

7. Cookies

Le site www.lescafesbusiness.fr utilise des cookies et traceurs afin d’assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et, le cas échéant, personnaliser les contenus et proposer des publicités ciblées.

Conformément aux recommandations de la CNIL et à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, le dépôt de cookies non essentiels au fonctionnement du site est soumis au consentement préalable de l’utilisateur. Ce consentement peut être donné ou retiré à tout moment via le module de gestion des cookies accessible en pied de page du site.

Pour plus de détails, se reporter à la Politique de gestion des cookies disponible sur le site.

8. Limitation de responsabilité

JOSMAN SARL met tout en œuvre pour fournir sur le site www.lescafesbusiness.fr des informations exactes et à jour. Toutefois, JOSMAN SARL ne peut garantir l’exactitude, la précision, la complétude ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le site.

En conséquence, JOSMAN SARL décline toute responsabilité :

• Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
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• Pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus disponibles sur le site.

9. Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6-I-5 de la LCEN, tout utilisateur ayant connaissance d’un contenu manifestement illicite présent sur le site est invité à le signaler sans délai par email à contact@lescafesbusiness.fr en précisant :

• Ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email) ;
• La description précise du contenu signalé et sa localisation exacte sur le site ;
• Les motifs pour lesquels le contenu est considéré comme illicite, avec référence aux dispositions légales applicables.

Tout abus de signalement constitue un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 6-I-4 de la LCEN).

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes mentions légales, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

11. Crédits

• Conception et développement : À compléter (ex : nom de l’agence ou « Réalisé en interne »)
• Photographies et visuels : JOSMAN SARL et/ou banques d’images sous licence
• Logo Les Cafés Business : marque déposée INPI, propriété exclusive de JOSMAN SARL

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au site www.lescafesbusiness.fr :

• Par email : contact@lescafesbusiness.fr
• Par courrier : JOSMAN SARL – 4 rue de l’Artisanat – 67116 REICHSTETT