Article 1 – Objet du service et du site web et acceptation des CGV

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre la Société JOSMAN SAS, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 4 rue de l’artisanat 67116 REICHSTETT, inscrite au RCS STRASBOURG sous le n° 902 891 431, représentée par Monsieur Cyril JOSON, Président ou représentée par un mandataire appelé « Ambassadeur » désigné par la société JOSMAN SAS, fournisseur des services Les événements « Les Cafés Business » et éditeur du site Web
www.lescafesbusiness.fr  (le Prestataire) et le souscripteur du contrat

Les événements « Les Cafés Business » – offre « Pack Expresso » ou offre « Pack Lungo » (le Client) et utilisateur(s) des services et
du site Web www.lescafesbusiness.fr (le(s) Bénéficiaire(s)).
Les présentes conditions générales s’appliquent et s’imposent aux Clients ayant souscrits à l’offre
« Pack Expresso » ou l’offre « Pack Lungo » de la marque « Les Cafés Business » déposé le
24/01/2022 à l’INPI.
Elles expriment l’intégralité des obligations des parties. Elles constituent le socle unique de la relation
commerciale entre les parties, et, en ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur
toutes conditions générales d’achat du Client. Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les
services rendus par le Prestataire auprès des Clients de même catégorie.
Le Prestataire et le Client conviennent que les présentes conditions générales régissent
exclusivement leur relation.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Les clients
seront informés par mail des modifications des conditions générales de ventes et d’utilisation 1 mois
avant la modification effective des présentes conditions générales.
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à tout Client qui en fait la demande
préalablement, afin de lui permettre de passer commande. Le Prestataire se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes, en fonction des négociations menées avec le Client, par
l’établissement de conditions de vente particulières.

Article 2 – Prestation principale : accès aux évènements « Les Cafés Business »

Engagement du Prestataire :
L’adhésion à l’offre « Pack Expresso » ou l’offre « Pack Lungo » ont pour objet de donner le droit à
toutes personnes désignées par le Client (Bénéficiaires du service), de s’inscrire à tous les événements « Les Cafés Business » et/ou de profiter des avantages spécifiques à chacune des offres.
Les Bénéficiaires ont ainsi la possibilité d’élargir leur réseau d’affaires en rencontrant, dans le cadre de ces événements, un maximum de professionnels dans un temps limité. Elles se déroulent sur la base de tours de table (ou tout autre mode de présentation permettant de générer des échanges
entre les participants) pendant lesquels les Bénéficiaires disposeront d’un temps de parole limité
pour se présenter aux autres participants.
Tous les évènements « Les Cafés Business » sont organisés par le Prestataire et sont accessibles sur le
site www.lescafesbusiness.fr.
Les événements « Les Cafés Business » peuvent s’organiser en présentiel ou par visioconférence.
Les événements « Les Cafés business » peuvent parfois être payants. Les coûts supplémentaires
seront alors affichés lors de l’inscription à un événement « Les Cafés Business ». Ces frais ne sont ni
échangeables, ni remboursables.

Article 3 – Prestations annexes

Le Prestataire pourra proposer aux Bénéficiaires, en complément des événements « Les Cafés
Business », des prestations complémentaires tels que des salons réunissant des particuliers et/ou des
professionnels, des conférences thématiques, des déjeuners thématiques, des soirées à thème ou
toute autre manifestation permettant le développement d’un réseau d’affaires.
Ce type de manifestation pourrait faire l’objet d’une facturation indépendante.
Dans le cadre d’une tarification supplémentaire, les titulaires de l’offre « Pack Expresso » et de l’offre
« Pack Lungo » pourront bénéficier d’une réduction pouvant aller jusqu’à 50 % du prix public. Pour
chacune de ces manifestations, la réduction sera affichée sur le site www.lescafesbusiness.fr au
moment de la souscription.
Le Prestataire n’est tenu à aucun engagement de réalisation de ce type de d’événement.
Les titulaires de l’offre « Pack Lungo » bénéficient de prestations additionnelles par rapport à l’offre
« Pack Expresso » tels que l’accès à un club avantage, la possibilité d’être exposant,
l’accompagnement d’ambassadeurs et tout autre type de prestation. Ces prestations additionnelles
peuvent faire l’objet d’évolution, de suppression ou d’ajout sans pour autant modifier les présentes
conditions générales. Le détail des prestations additionnelles est présenté sur le site internet
www.lescafesbusiness.fr.

Article 4 – Obligation du Client  

Le Client souscrira autant d’adhésions qu’il y a de Bénéficiaires du service et devra communiquer
leurs nom, prénoms et adresse e-mail au Prestataire. Ces Bénéficiaires ainsi désignés pourront
accéder aux évènements « Les Cafés Business » et s’identifieront lors de leur inscription aux
évènements sur le site www.lescafesbusiness.fr.
Il s’agit d’un engagement intuitu personae, chaque adhésion et inscription étant ainsi nominatives,
les Bénéficiaires ne pourront être remplacés par une tierce personne pour participer à leur place aux
évènements « Les Cafés Business ». Seuls les Bénéficiaires désignés par le Client ont le droit de
s’inscrire et de participer aux réunions. Il pourra être demandé en début de réunion un document attestant de l’identité du participant. ll est toutefois laissé au Client la possibilité de modifier les Bénéficiaires au bout d’un an et une fois par an à la date anniversaire du contrat. Cette modification sera réalisée directement par le Client via une demande e-mail adressée à l’adresse e-mail :
contact@lescafebusiness.fr ou sur le site www.lescafesbusiness.fr.

Article 5 – Preuve de la transaction

Les registres informatisés sont conservés dans les systèmes informatiques de la société JOSMAN SAS
dans des conditions raisonnables de sécurité. Ces registres seront considérés comme des preuves de
communications, de commandes et de paiements intervenus entre la société JOSMAN SAS et le
Bénéficiaire. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et
durable pouvant être produit à titre de preuve. La société JOSMAN SAS a mis en place un plan de
continuité informatique afin de palier à tout dysfonctionnement informatique.

Article 6 – Responsabilité

Le Prestataire décline toute responsabilité pour les dommages de quelque nature que ce soit (vols,
dégradations…) affectant les biens de toute nature (effets personnels, matériels…) apportés et
appartenant aux Bénéficiaires, quel que soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, salons…).
Quoiqu’il en soit et dans tous les cas, la responsabilité du Prestataire, est limitée aux dommages
directs, exclut toute perte d’exploitation, trouble commercial, préjudice d’image, recours de tiers et
est limitée au montant total de la cotisation payée par le Client pour la période contractuelle en
cours. Le Prestataire, ne pourra être tenu responsable de l’inexécution d‘une obligation prévue aux
présentes conditions générales qui serait due à la survenance d’un cas de force majeure, cas fortuit
ou fait d’un tiers.

Article 7 – Force majeure

Outre les évènements habituellement retenus par la jurisprudence française en cas de force majeure,
les obligations de la Société JOSMAN SAS seront automatiquement suspendues dans les hypothèses
d’évènements indépendants de leur volonté expresse empêchant l’exécution normale des présentes
CGV, tels que les tremblements de terre, toutes pandémies, épidémies, l’incendie ou l’inondation des
locaux de l’évènement, la tempête, le blocage des moyens de transport pour quelque raison que ce
soit, les actes de terrorisme, les guerres, les grèves totales ou partielles externes à la société JOSMAN
SAS le blocage total ou partiel, régional, national ou international des télécommunications et le
blocage total ou partiel, régional, national ou international des réseaux informatiques. Est également
un cas de force majeure, un risque d’attaque terroriste (principe de précaution) quelle que soit la
décision préfectorale.
La Société JOSMAN SAS en informera le Client et les Bénéficiaires dans les meilleurs délais.
La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-
exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de
retard. Elle ne procèdera à aucun remboursement et ne pourra en être tenue pour responsable.

Article 8 – Durée du contrat

Le présent contrat est conclu pour la durée de 12 mois par le Client ainsi que mentionné dans la
facturation et ce à compter de la signature du contrat. Toute entreprise adhérente de moins de 6
salariés dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour se rétracter
conformément à l’article L221-3 Code de la Consommation. La notification de la rétractation doit
parvenir au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception avant la fin du délai de 14
jours.
Le contrat arrivé à son échéance est renouvelé par tacite reconduction pour une durée identique à
celle initialement choisie par son Client. Si l’une des parties souhaite mettre un terme à son
engagement, elle devra prévenir l’autre partie par lettre recommandée avec Accusé de réception au
moins quarante-cinq jours avant la date d’échéance du contrat, initial ou renouvelé. L'arrêt du
contrat entraine l’arrêt des services et des options notamment l’accès aux événements « Les Cafés
Business » et à la plateforme web www.lescafesbusiness.fr.

Article 9 – Cotisation et renouvellement annuel du contrat

En contrepartie des services de la Société JOSMAN SAS, le Client versera une cotisation annuelle au tarif applicable ainsi que mentionné au bon de commande, en fonction du nombre de participants
aux événements « Les Cafés Business ».
En cours de contrat, le Client pourra ajouter d’autres Bénéficiaires. La cotisation sera alors réévaluée
en fonction du nombre de Bénéficiaires ajouté et du tarif initialement souscrit. La révision du nombre
de Bénéficiaires à la baisse ne pourra se faire qu’au moment du renouvellement du contrat c’est à
dire à chaque échéance contractuelle définie à l’article 8 ci-avant.
Sauf dérogation expresse, la cotisation est payable préalablement. En cas de renouvellement de
contrat, la cotisation devra être réglée dans les 15 jours ou immédiatement. Le non-règlement de la
cotisation dans le délai imparti (qu’il s’agisse d’une souscription de contrat ou de son
renouvellement), ne permettra pas aux Client/Bénéficiaires d’accéder aux événements « Les Cafés
Business ».
Le règlement de la cotisation peut se faire par virement ou par prélèvement.

Article 10 – Liens hypertextes avec des sites tiers
La Société JOSMAN SAS, dans le cadre de ses partenariats, n’exerce aucun contrôle quant au contenu
des sites tiers référencés sur son site www.lescafesbusiness.fr. L’existence d’un lien hypertexte entre
le site www.lescafesbusiness.fr et d’éventuels partenaires n’implique pas une quelconque
responsabilité de la société JOSMAN SAS vis à vis d’un Bénéficiaire quant à son contenu et/ou son
usage. C’est à l’utilisateur du site web du partenaire de prendre toutes les précautions nécessaires et
utiles pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. La mise en place d’un lien sur un site d’un client des évènements « Les Cafés Business » vers le site www.lescafesbusiness.fr nécessite un accord
préalable et écrit de la société JOSMAN SAS.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle 

Le site www.lescafesbusiness.fr est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la
propriété exclusive de la société JOSMAN SAS. Au titre de la protection du droit d’auteur, il est interdit d’utiliser, exploiter, reproduire, copier, distribuer, extraire, diffuser, télécharger, traduire, commercialiser, éditer, tout ou partie des informations, documents, éléments graphiques, éléments
téléchargeables en dehors de l’usage auquel ils sont destinés. Le Client accepte que la société
JOSMAN SAS puisse faire partie des références commerciales sur son site www.lescafesbusiness.fr en diffusant son nom, son logo, sa photo, une interview écrite ou orale ou tout autre support de
communication permettant de faire la promotion des événements « Les Cafés Business » sur le site
www.lescafesbusiness.fr ainsi que sur tout type de réseaux sociaux.

Article 12 – Confidentialité

Chaque partie au contrat s’engage à tenir confidentielles, à tout moment et de bonne foi, toutes informations non publiques, orales ou écrites, dont elle aura connaissance de l’autre partie dans le cadre de ce contrat. Le Client s’engage notamment à ne pas communiquer à un tiers les conditions
tarifaires appliquées à lui-même.

Article 13 – Données personnelles

L’accès aux événements « Les Cafés Business » nécessite la création d’un compte client. Cette
création implique la collecte d’informations à caractère personnel nécessaires à la validation de
l’accès aux événements « Les Cafés Business ». Sans ces informations, l’accès aux évènements
organisés par le Prestataire ne peut être validé. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification
et de suppression des données le concernant conformément à la loi « informatique et Libertés » du
06 janvier 1978 modifiée. Il peut exercer ce droit directement auprès de la société JOSMAN SAS en
indiquant son nom, son prénom, sa date de naissance, son adresse postale accompagné d’une copie
de sa pièce d’identité en cours de validité, signée et datée avec la mention « certifié conforme ».

Article 15 – Cookies

Les utilisateurs du site web www.lescafesbusiness.fr sont informés que des « cookies » peuvent être
installés sur leur appareil de navigation web ou sur leur ordinateur, tablette, smartphone ou tout
autre support matériel permettant une navigation web lors de leur visite sur le site
www.lescafesbusiness.fr ainsi que lors de leur connexion à leur compte client. L’utilisateur est libre
de refuser ces « cookies ». Toutefois, le refus de l’utilisateur peut le restreindre voire le priver de
l’accès à certaines informations ou fonctionnalités du site www.lescafesbusiness.fr.

Article 16 – Loi applicable – Litige

Tout litige entre la société JOSMAN SAS et un Client relatif au contrat signé par ce dernier dans le
cadre de l’accès aux événements « Les Cafés Business » est soumis à la loi française. Faute de
solution amiable, les tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents pour statuer sous réserve des
dispositions d’Ordre Public applicables en matière de compétence juridictionnelle.

Article 17 – Indépendance des clauses

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes conditions générales devait être tenue pour
être illégale, invalide ou inapplicable en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une
décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.