Article 1 – Identité du Prestataire et objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :

JOSMAN SARL,
Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 €
Siège social : 4 rue de l’Artisanat – 67116 REICHSTETT
RCS Strasbourg : 902 891 431
N° TVA intracommunautaire : FR36902891431
Représentée par Monsieur Cyril JOSON, Gérant,
(ci-après « le Prestataire »)

et tout client personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant une offre de services auprès de la marque Les Cafés Business, marque déposée le 24/01/2022 à l’INPI.

Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation contractuelle entre les Parties. Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes.
Les CGV prévalent sur tout autre document, notamment les conditions d’achat du Client.

JOSMAN SARL peut modifier les CGV à tout moment. Les Clients seront informés au moins 1 mois avant leur entrée en vigueur par courrier électronique.

Article 2 – Prestations proposées

Les services « Les Cafés Business » comprennent notamment :

l’accès aux événements professionnels organisés en présentiel ou en visioconférence ;

l’accès à des avantages partenaires, réductions ou opportunités commerciales ;

un cadre structuré favorisant les rencontres professionnelles et le développement d’affaires ;

pour certaines offres, des prestations complémentaires (salons, conférences, soirées, etc.).

Les événements sont majoritairement gratuits pour les abonnés, hors événements premium à tarification spécifique.

Article 3 – Offres disponibles

Les offres suivantes sont officiellement proposées :

1. Offre “Expresso Annuel”

Abonnement annuel nominatif.

Tarif standard : 399 € HT/an.

Reconduction tacitement annuelle (voir Article 9).

Prix réduits possibles lors d’opérations commerciales (ex : Black Friday).

2. Offre “Lungo” / Packs historiques

Certaines anciennes offres (ex. Lungo, Packs multi-avantages) peuvent subsister pour les Clients les ayant déjà souscrites. Elles continuent de s’appliquer selon les conditions contractuelles en vigueur lors de leur souscription.

3. Offre “Abonnement à Vie – Tarif Standard”

Prix : 1 700 € HT en paiement unique.

Accès garanti tant que le service Les Cafés Business est exploité.

Nominatif, personnel, non cessible.

Aucune reconduction ou facturation ultérieure.

4. Offres exceptionnelles Black Friday

Les conditions spécifiques figurent à l’Article 14.

Article 4 – Modalités d’accès et fonctionnement des événements

Les événements Les Cafés Business ont pour objectif de favoriser les rencontres entre professionnels via :

tours de tables, échanges structurés, ateliers ou formats libres ;

interventions thématiques ;

rencontres conviviales autour d’un petit-déjeuner.

Les événements peuvent être :

gratuits pour les membres,

payants lorsqu’ils appartiennent à la catégorie premium (salons, soirées, conférences, etc.).

Les frais supplémentaires éventuels sont clairement indiqués avant l’inscription et ne sont ni échangeables ni remboursables.

Le Prestataire n’est pas tenu à un minimum d’événements mensuels ou annuels.

Article 5 – Bénéficiaires du service

Nominativité
Chaque adhésion correspond à un bénéficiaire unique.
Le Client communique au Prestataire le nom, prénom et email du Bénéficiaire.

Changement de bénéficiaire
Un changement n’est possible qu’une fois par an, à la date anniversaire du contrat, via demande écrite à :
contact@lescafesbusiness.fr

Identification
Le Prestataire peut demander un justificatif d’identité lors de l’accès aux événements.

Article 6 – Comportement et suspension d’accès

Les événements Les Cafés Business reposent sur un cadre professionnel, bienveillant et non commercial agressif.

Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou d’exclure immédiatement un Client ou un Bénéficiaire en cas de :

démarchage abusif, spam, comportement agressif ;

manque de respect envers les participants ou organisateurs ;

propos discriminatoires, insultants ou inappropriés ;

actions nuisibles au bon déroulement des événements.

L’exclusion ne donne lieu à aucun remboursement.

Article 7 – Preuve et archivage

Les registres informatisés conservés par JOSMAN SARL constituent la preuve des communications, commandes et paiements. Ils sont archivés dans des conditions de sécurité raisonnables.

Les factures sont automatiquement envoyées par email au Client suite au paiement.

Article 8 – Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des dommages subis par les biens personnels des participants (vol, perte, dégradation…).
La responsabilité est limitée au montant de la cotisation annuelle versée pour la période contractuelle en cours.

Aucune responsabilité ne peut être engagée en cas de :

force majeure (voir Article 9) ;

dysfonctionnement d’un tiers (ex : lieu d’accueil, plateforme technique) ;

interruption temporaire des services.

Article 9 – Durée des abonnements et tacite reconduction
1. Durée initiale

Les abonnements annuels sont conclus pour une durée de 12 mois.

2. Tacite reconduction

Le contrat est renouvelé automatiquement pour une durée identique, au tarif en vigueur lors du renouvellement.

3. Résiliation

La résiliation doit être notifiée par courrier recommandé avec accusé de réception avant la date d’échéance du contrat initial ou renouvelé.

Adresse :
JOSMAN SARL
4 rue de l’Artisanat
67116 REICHSTETT

En cas de résiliation, l’accès aux événements et à la plateforme prend immédiatement fin à l’échéance du contrat.

Article 10 – Tarification, paiement et facturation
1. Tarification

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes.

2. Modes de paiement

CB obligatoire pour les offres Black Friday.

CB ou virement pour les autres offres.

La cotisation est payable intégralement et préalablement.

En cas de non-paiement, l’accès aux événements est suspendu.

Article 11 – Sites tiers et hyperliens

Le Prestataire n’est pas responsable du contenu des sites tiers accessibles via les hyperliens présents sur le site www.lescafesbusiness.fr
.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Les Cafés Business, logos, visuels, textes, supports de formation et contenus associés sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation ou diffusion non autorisée est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion de l’adhésion et à la participation aux événements.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en contactant :

contact@lescafesbusiness.fr

L’exercice de ce droit nécessite une copie d’un justificatif d’identité en cours de validité.

Article 14 – Conditions particulières – Offres Black Friday

Les conditions suivantes s’ajoutent aux présentes CGV pour les clients souscrivant une offre Black Friday.

1. Offre “Expresso Annuel – Black Friday”

Tarif première année : 199,50 € HT.

Renouvellement tacite à 399 € HT/an.

Offre nominative.

Limite : 100 places pour toute la période Black Friday.

Non cumulable avec d’autres remises.

2. Offre “Abonnement à Vie – Black Friday”

Tarif : 850 € HT, paiement unique.

Accès valable tant que le service Les Cafés Business est exploité.

Nominatif, non cessible.

Limite : 25 places.

Accessible aux nouveaux Clients et aux Clients actuels.

3. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, aucune rétractation n’est possible après activation immédiate de l’accès.

Article 15 – Force majeure

En cas d’événements imprévisibles impossibles à maîtriser (tremblements de terre, pandémie, coupures réseau, attentat, grève, inondation, etc.), l’exécution du contrat est suspendue sans indemnisation ni remboursement.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Strasbourg, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Article 17 – Indépendance des clauses

Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.